Rapporteur :
M. Pelissard

Délibération : Le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 novembre 2011, a approuvé les orientations budgétaires proposées pour l'exercice 2012.

Budget primitif principal Ville

Le projet de budget primitif de l'exercice 2012 s'inscrit dans la ligne générale de ses orientations budgétaires.

La section d'investissement, hors mouvements financiers et charges à répartir, s'élève à 8 845 800 € d'acquisitions, équipements, études et travaux, dont 950 000 € de solde d'acquisition du bâtiment DDAF.

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 26 168 700 € pour un montant d'inscriptions de mouvements réels respectivement de :

20 118 700 € en dépenses,
24 518 700 € en recettes,

Soit un prélèvement en faveur de la section d'investissement de 4 400 000 € soit +10% par rapport au DOB (4 000 000 €) et +100 000 € par rapport au BP 2011.

Budget annexe Eau

Le budget annexe Eau s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 658 200 € contre 4 288 000 en 2011 (+8.6%) dont :

956 200 € de travaux et d'équipements,
3 450 000 € pour le fonctionnement dont mouvements réels
3 070 000 € en dépenses
3 363 000 € en recettes

et 293 000 € de prélèvement en faveur de l'investissement

Budget annexe Parkings

Le budget annexe Parkings s'équilibre à :

221 500 € en dépenses et recettes (221 100 € en 2011)
Pour 161 000 € de mouvements réels

Dépenses 61 500 € en investissement
99 500 € en fonctionnement

Budget annexe Chaufferie Bois

Le budget de la chaufferie bois s'équilibre à 451 000 € (470 000 en 2011).

La section d'exploitation se monte à 320 000 € en recettes, et 249 000 € en dépenses réelles, soit un prélèvement de 71 000 € correspondant à l'amortissement des équipements et des subventions encaissées.

La section d'investissement s'équilibre pour sa part à 101 000 € en dépenses et en recettes.

Budget annexe Unités de production et vente d'électricité

Dans l'attente du transfert des équipements de production du budget principal (290 000 €) et de leur financement qui devront faire l'objet d'un emprunt, le budget 2011 a été reconduit. Il s'équilibre à 329 500 € en dépenses et recettes.

La section d'exploitation s'équilibre à 25 000 €.

La section d'investissement s'équilibre pour sa part à 304 500 €.

Le Groupe de Travail "Finances - Personnel - Moyens Généraux" du 1er décembre 2011 et le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

- ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2012 :

" par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme DE PASQUALIN, Mme BELOEIL, Mme DURAND-BELOT, M. PERNY, M. ROUX et Mme GAVARD), 0 abstention et 2 non participations au vote (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN),

" à l'unanimité des votants le budget annexe Eau (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote),

" à l'unanimité des votants le budget annexe Parkings (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote),

" à l'unanimité des votants le budget annexe Chaufferie Bois (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote),

" à l'unanimité des votants le budget annexe Unités de production et vente d'électricité (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote),

- VOTE chapitre par chapitre, en dépenses et en recettes, les sections d'investissement et de fonctionnement pour le budget principal Ville, par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme DE PASQUALIN, Mme BELOEIL, Mme DURAND-BÉLOT, M. PERNY, M. ROUX et Mme GAVARD), 0 abstention et 2 non participations au vote (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN),
- ADOPTE les balances d'investissement et de fonctionnement, ainsi que la balance générale du budget principal Ville, par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme DE PASQUALIN, Mme BELOEIL, Mme DURAND-BELOT, M. PERNY, M. ROUX et Mme GAVARD), 0 abstention et 2 non participations au vote (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN),

* MOUVEMENTS REELS en €
BALANCE D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES

Crédits d'équipement Globalisés 7 895 800 € 4 617 800 €

Mouvements financiers* 3 463 100 € 2 341 100 €
*dont 950 000 € 2ème acompte
acquisition batiment ex DDAF ------------------- -------------------
S/total 11 358 900 € 6 958 900 €

BALANCE DE FONCTIONNEMENT 20 118 700 € 24 518 700 €
------------------- -------------------
TOTAL (mouvements réels) 31 477 600 € 31 477 600 €

* MOUVEMENTS D'ORDRE
investissement 1 650 000 € 6 050 000 €
fonctionnement 6 050 000 € 1 650 000 €
------------------- -------------------
7 700 000 € 7 700 000 €

BALANCE GENERALE 39 177 600 € 39 177 600 €

- VOTE à l'unanimité des votants, chapitre par chapitre, en dépenses et en recettes, les sections d'investissement et d'exploitation du budget annexe Eau (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote),

- ADOPTE à l'unanimité des votants, (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote) les balances d'investissement et d'exploitation qui s'équilibrent à :

" Balance d'investissement 1 208 200 €
" Balance d'exploitation 3 450 000 €
" Balance générale 4 658 200 €
Dont :
- mouvements réels 4 191 200 €
- mouvements d'ordre 467 000 €

- VOTE à l'unanimité des votants, chapitre par chapitre, en dépenses et en recettes, les sections d'investissement et d'exploitation du budget annexe Parkings, (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote)

- ADOPTE à l'unanimité des votants, (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote) les balances d'investissement et d'exploitation qui s'élèvent à :

" Balance d'investissement 61 500 €
" Balance d'exploitation 160 000 €
" Balance générale 221 500 €
Dont :
- mouvements réels 161 000 €
- mouvements d'ordre 60 500 €

- VOTE à l'unanimité des votants, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les sections d'investissement et d'exploitation du budget annexe Chaufferie bois, (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote)

- ADOPTE à l'unanimité des votants, (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part à vote) les balances d'investissement et d'exploitation qui s'élèvent à :

" Balance d'investissement 101 000 €
" Balance d'exploitation 350 000 €
" Balance générale 451 000 €
Dont :
- mouvements réels 320 000 €
- mouvements d'ordre 131 000 €

- VOTE à l'unanimité des votants, chapitre par chapitre, en dépenses et recettes, les sections d'investissement et d'exploitation du budget annexe Unités de production et vente d'électricité, (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote)

- ADOPTE à l'unanimité des votants (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN ne prennent pas part au vote) les balances d'investissement et d'exploitation qui s'élèvent à :

" Balance d'investissement 304 500 €
" Balance d'exploitation 25 000 €
" Balance générale 329 500 €
Dont :
- mouvements réels 315 000 €
- mouvements d'ordre 14 500 €

Rapporteur :
M. Pelissard

Délibération : Chaque année, la Ville accorde son soutien aux associations qui apportent une contribution significative à la vie culturelle, sociale et sportive de la commune.

Ces subventions prennent soit la forme d'aides au fonctionnement de l'association, soit la forme d'aides exceptionnelles pour la conduite d'opérations ponctuelles.

Les subventions de fonctionnement

Elles sont attribuées selon les critères suivants :

" intensité de l'activité conduite sur le territoire municipal,
" nombre d'adhérents et nombre d'habitants touchés par l'activité de l'association,
" impact de l'activité sur l'animation de la ville.

Les subventions exceptionnelles

Elles sont attribuées aux associations qui proposent durant l'année une action ponctuelle répondant aux critères définis précédemment mais qui n'est pas nécessairement reconduite d'année en année.

Les demandes de subventions sont étudiées par les groupes de travail dans les secteurs relevant de leur compétence. Une enveloppe annuelle maintenue depuis plusieurs années est fixée préalablement dans chaque secteur, qui se prononce sur l'attribution des aides à chaque association et sur la répartition entre subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles en fonction de l'intérêt des dossiers présentés.

Pour l'année 2012, les propositions des différents Groupes de Travail sont présentées dans les tableaux joints.

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, par 26 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions (Mme DE PASQUALIN + pouvoir de M. ROUX, Mme BELOEIL, Mme DURAND-BELOT, MM. PERNY, GAFFIOT et JEANMOUGIN) et 0 non participation au vote,

- DÉCIDE d'attribuer, au titre de l'exercice 2012, les subventions de fonctionnement, exceptionnelles et d'équipement aux associations lédoniennes selon la répartition indiquée dans le document joint en annexe,

Pour un total de :

- subventions de fonctionnement 2 551 100 €
- subventions exceptionnelles 105 705 €
- subvention d'équipement 19 000 €
-------------------
2 675 805 €

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012, chapitres 204 subventions d'équipement, 65 autres charges de gestion courante et 67 charges exceptionnelles.

Délibération : Les communes de Publy et Briod, membres de la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier, par délibération de leur Conseil Municipal respectif de 2010 et du 19 novembre 2011 ont sollicité leur adhésion au SIAAL.

Les demandes ont fait l'objet d'une délibération du Comité Syndical du SIAAL en date du 19 octobre 2011 donnant son accord à l'adhésion de ces 2 communes au SIAAL et sollicitant Monsieur le Préfet du Jura pour l'extension du périmètre ainsi que la modification de ses statuts.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 5211-18), le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'adhésion de ces communes au SIAAL.

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE l'adhésion des Communes de Briod et Publy au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Lédonienne (SIAAL),

- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

Délibération : Dans le cadre de l'amélioration du réseau de distribution électrique, il est prévu d'effectuer l'effacement et l'enfouissement du réseau de distribution d'électricité Basse Tension rue Richebourg.

Les études et les travaux (sans génie civil) correspondant à cette intervention seront réalisés par le SIDEC.

L'estimation du coût des travaux est de 50 077,83 € TTC.

Le coût à la charge de la collectivité est de 42 440,96 € TTC.

La collectivité versera une avance de 80 % avant le démarrage des travaux.

Dans ce contexte, le SIDEC propose la signature d'une convention qui définit les engagements respectifs des parties pour la réalisation de ces travaux d'effacement de réseau ERDF.

Le Groupe de Travail " Voirie - Urbanisme - Espaces Verts - Bâtiments - Environnement - Espaces Publics et Propreté " du 29 novembre 2011 et le Conseil des Adjoints du 05 décembre 2011 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la réalisation par le SIDEC, maître d'ouvrage, des travaux d'effacement du réseau basse tension rue Richebourg, selon les conditions énoncées ci-dessus,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec le SIDEC,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à l'opération, après avis du Conseil des Adjoints,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2012.

Délibération : Suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon en date du 12 mai 2011, le Conseil communautaire par délibération du 17 octobre 2011 a décidé le transfert à la Communauté de Communes des marchés de voiries qui auraient été contractés par les communes pour la réalisation des travaux qu'elles avaient décidés dans le cadre de leurs compétences antérieures.

Dans ces conditions, il appartient à la CCBL de régler les factures correspondantes.

En outre et dans l'attente d'une redéfinition de l'intérêt communautaire de la compétence voirie, le Conseil Communautaire a décidé de confier aux communes les actions de taille, d'élagage, de fauchage et de rebouchage des nids de poule par convention jointe en annexe.

Le Groupe de Travail " Voirie - Urbanisme - Espaces Verts - Bâtiments - Environnement - Espaces Publics et Propreté " du 29 novembre 2011 et le Conseil des Adjoints du 05 décembre 2011 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE de transférer à la Communauté de Communes les marchés de voiries qu'elle avait contractés pour la réalisation des travaux qu'elle avait décidés de réaliser dans le cadre de sa compétence antérieure,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la CCBL définissant les obligations respectives de la Communauté de Communes et de la Ville en ce qui concerne les actions de taille, d'élagage, de fauchage et de rebouchage des nids de poule,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Lons-le-Saunier.

Délibération : Dans le cadre de l'aménagement du Plateau de Montciel, la Ville de Lons-le-Saunier souhaite améliorer les capacités d'utilisation du terrain hippique.

Après une réfection du terrain de concours il y a quelques années, qui donne entière satisfaction, il apparaît nécessaire de reprendre le terrain d'échauffement (paddock) fortement sollicité lors de concours, afin de permettre :

" une remise en état rapide et un entretien facile et peu coûteux,
" l'organisation de plusieurs manifestations par an,
" une utilisation par tous les temps.

Les travaux consistent en la reprise de la structure du sol du paddock et la mise en place d'une lisse de sécurité.

Les travaux sont estimés à 115 000 € HT et pourraient être financés de la façon suivante :

" Fonds Eperon : 40 %
" Etat CNDS : 20 %
" Conseil Régional de Franche-Comté : 20 %
" Ville de Lons-le-Saunier : 20 %

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE de réaliser les travaux d'aménagement du terrain hippique à Montciel pour un montant estimé à 115 000 € HT,

- SOLLICITE le Fonds Eperon pour l'obtention d'une subvention à hauteur de 40 %,

- SOLLICITE l'Etat dans le cadre du CNDS pour l'obtention d'une subvention à hauteur de 20 %,

- SOLLICITE le Conseil Régional de Franche-Comté pour l'obtention d'une subvention à hauteur de 20 %,

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.

Rapporteur :
M. Lançon

Délibération : Dans le cadre de la facturation de l'eau aux abonnés de la Ville de Lons-le-Saunier, les différentes composantes du prix sont les suivantes :

" la production et la distribution d'eau potable (part communale),
" les redevances pour l'Agence de l'Eau :
¢ pour pollution,
¢ pour modernisation des réseaux de collecte,
¢ pour prélèvement.

" la TVA au taux de 5,5 % (hors assainissement).

En ce qui concerne la production et la distribution d'eau potable, le prix de l'eau tient compte des investissements suivants, pour l'année 2011 :

le financement du remplacement de la conduite de refoulement terminé en 2007,
la poursuite du programme de remplacement des conduites d'eau potable pour 185 000 €,
la poursuite de l'application de la procédure réglementaire des périmètres de protection de Villevieux pour 103 500 €,
la poursuite du programme de remplacement des branchements en plomb pour 150 000 €
le nettoyage du réseau pour une seconde tranche d'environ 15 km de réseau pour 35 000 €
le soutien dans le cadre réglementaire de la Loi Oudin Santini de 2005 et de son application en matière de coopération internationale auprès de l'association "Eau Soleil" Antenne Franche Comté pour l'implantation de systèmes autonomes en eau potable sur le territoire du Maroc pour 3 000 €

Pour réaliser ce programme, il est nécessaire d'augmenter le prix de l'eau potable de 2.8 % qui passera :

" de 1,081 € HT/m³ à 1,111 € HT/m³ jusqu'à 10 000 m³
" de 0,981 € HT/m³ à 1,011 € HT/m³ au-delà de 10 000 m³

En fonction des augmentations des différents éléments composant le prix de l'eau, l'augmentation globale du prix du m³ sera de 3,41 %, soit un prix de 2,630 € TTC inférieur au prix moyen du m³ sur l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse qui était déjà en 2007 de 2,89 € TTC. En effet, la redevance Pollution a augmenté de 4,76%, la redevance Modernisation des Réseaux de Collecte de 0%, la redevance Prélèvement de 11.48% et la redevance Assainissement a été augmentée de 3,89 % après accord du Comité Syndical du SIAAL du 14 décembre 2011.

L'augmentation des redevances de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse après plusieurs années de stabilité malgré l'inflation répond aux aides financières apportées par l'Agence de l'Eau dans le cadre de la mise en œuvre des actions visant au respect des obligations de la France envers l'Union Européenne.

La part fixe location compteur reste stable.

Le Groupe de Travail " Voirie - Urbanisme - Espaces Verts - Bâtiments - Environnement - Espaces Publics et Propreté " du 29 novembre 2011 et le Conseil des Adjoints du 05 décembre 2011 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, par 31 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN) et 0 non participation au vote,

- FIXE comme suit les tarifs de vente de l'eau applicables en 2012 :

" de 0 à 10 000 m³ (*) : 1,111 € HT/m³
" au-delà de 10 000 m³ (*) : 1,011 € HT/m³

(*) volume comptabilisé par compteur

- FIXE comme suit la redevance entretien compteur :

Compteur € HT € TTC
15 mm 14.93 15.75
20 mm 17.82 18.80
25 mm 38.15 40.24
40 mm 55.02 58.05
60 mm 120.10 126.70
80 mm 147.81 155.94
100 mm 173.95 183.52

Rapporteur :
M. Lançon

Délibération : Jusqu'à fin 2010, quinze agriculteurs, qui exploitaient les terrains du périmètre de protection rapproché des captages de Villevieux, étaient liés à la Ville par une convention d'exploitation visant à préserver la qualité de l'eau et ouvrant droit à une indemnité correspondant aux pertes d'exploitation.

Ces conventions, pour une surface de 57,84 ha, sont arrivées à terme le 31 décembre 2010 :

" Convention n° 1 : réalisation d'un fauchage tardif annuel autour des puits, sur le périmètre immédiat, avec exportation du foin.

" Convention n° 2 : restriction de cultures (maïs) et limitation de la fertilisation (azotée essentiellement) sur des terrains non propriété de la Ville.

" Convention n° 3 : restriction de cultures (maïs) et limitation de la fertilisation (azotée essentiellement) sur des terrains propriété de la Ville.

" Convention n° 4 : maintien de prairies permanentes ; cette convention n'existe plus suite à l'évolution de la politique agricole commune qui a pris le relais.

" Convention n° 5 : maintien ou remise en herbe de bandes d'au moins trois mètres le long de fossés et de cours d'eau.

Le coût moyen annuel de la protection des puits de captage d'eau potable de Villevieux par le biais de ces conventions s'élève à 20 987 euros.

Jusqu'à la mise en place de la procédure réglementaire de protection des puits de captage de Villevieux, qui se fera à partir de l'année culturale 2012-2013 (septembre 2012), il est proposé de poursuivre le principe des conventions avec les exploitants :

" pour l'année culturale écoulée 2010-2011 : il s'agit d'un simple renouvellement des conventions déjà existantes (ci-dessus), sur présentation de justificatifs.

" pour l'année culturale à venir 2011-2012 : il s'agira d'une convention particulière permettant la transition vers la mise en œuvre des prescriptions de l'arrêté préfectoral.

Le Groupe de Travail " Voirie - Urbanisme - Espaces Verts - Bâtiments - Environnement - Espaces Publics et Propreté " du 29 novembre 2011 et le Conseil des Adjoints du 05 décembre 2011 ont émis un avis favorable au renouvellement de ces conventions.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes des différentes conventions à intervenir avec les exploitants agricoles, en vue de la protection de l'alimentation en eau de l'agglomération, dans le périmètre rapproché,

- AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe Eau 2011, article 6589, charges diverses de gestion courante.

Rapporteur :
Mme Clerc

Délibération : Dans le cadre des travaux d'aménagement de studios son et salle de chant au Bœuf sur le Toit, la commune de Lons-le-Saunier a conclu des marchés de travaux en procédure adaptée avec :

" l'entreprise BATIMOB - 39570 MONTMOROT pour l'exécution du lot n° 2 Menuiserie ; marché n° 2011-10 ;
" l'entreprise GIRARDET - 39570 REVIGNY pour l'exécution du lot n° 3 Cloisons / Peinture / Isolation ; marché n° 2011-11.

Des adaptations sont devenues nécessaires en cours d'exécution des travaux.

- Lot n° 2 Menuiserie : à la demande des utilisateurs, le sas de l'entrée prévu initialement a été remplacé par une porte isolante à deux vantaux pour un gain de place. Le montant de l'avenant n° 1 au marché est fixé à 2 619,72 € TTC, ce qui porte le montant du marché à 18 423,18 € TTC. La plus value s'élève à 16,58 % du marché initial.

- Lot n° 3 Cloisons / Peinture / Isolation : les utilisateurs ont souhaité mettre en œuvre eux-mêmes les peintures et toile de verre sur les murs. Le montant de l'avenant n° 1 au marché est fixé à - 5 668,45 € TTC, ce qui porte le montant du marché à 18 994,47 € TTC. La moins value s'élève à 22,98 % du marché initial.

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, par 25 voix pour, 0 voix contre, 8 abstentions (Mme DE PASQUALIN + pouvoir de M. ROUX, Mme BELOEIL, Mme DURAND-BELOT, Mme GAVARD, M. PERNY, M. GAFFIOT et M. JEANMOUGIN) et 0 non participation au vote,

- APPROUVE l'augmentation pour le lot n° 2, et la diminution des travaux prévus pour le lot n° 3 des marchés relatifs aux travaux d'aménagement de studios son et salle de chant,

- DÉCIDE de passer les avenants n° 1 pour les lots n° 2 Menuiserie et n° 3 Cloisons / Peinture / Isolation,

- AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants, ainsi que tout document à intervenir,

- DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2011, chapitre 23.

Rapporteur :
Mme Clerc

Délibération : L'Association des Amis des Musées du Jura propose à la Ville de lui faire don de 3 objets :

" Le malade imaginaire, céramique, H. 33 cm x L. 33,5 cm x Ep. 3,5 cm
Max Claudet (Fécamp, 1840 - Salins-les-Bains, 1893)

" Chouette, dessin au crayon, H. 16,3 cm x L. 8,8 cm
François Pompon (Saulieu, 1855 - Paris, 1933)

" Suzanne et les vieillards, céramique, 1883, H. 28 cm X 24 cm
Max Claudet (Fécamp, 1840 - Salins-les-Bains, 1893)

Le Musée des Beaux-Arts de Lons-le-Saunier conserve 23 sculptures de Max Claudet mais n'avait pas encore de céramique de l'artiste dans ses collections.
Par ailleurs, la Ville a déjà fait l'acquisition de 2 petites sculptures de François Pompon et ce dessin viendrait compléter l'ensemble.

Il est donc proposé d'accepter ces dons manuels.

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- ACCEPTE le don manuel de deux céramiques Le malade imaginaire et Suzanne et les vieillards de Max Claudet ainsi que d'un dessin Chouette de François Pompon,

- DÉCIDE l'entrée dans les collections du Musée des Beaux-Arts de Lons-le-Saunier de ces œuvres données par l'Association des Amis des Musées du Jura,

- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir,

- DIT que la valeur d'inventaire s'élève :
" pour les céramiques de Max Claudet : Le malade imaginaire à 1 080 € et Suzanne et les vieillards à 500 €,
" pour le dessin de François Pompon : Chouette à 150 €.

Rapporteur :
Mme Clerc

Délibération : Le Musée d'Archéologie conserve deux mosaïques en provenance de fouilles réalisées à Montmorot, datant de l'époque romaine.

En vue de leur mise en valeur dans les futurs locaux des deux musées, il est proposé de faire procéder à leur restauration par l'atelier de restauration de mosaïques et d'enduits peint de Saint-Romain-en-Gal, suite à consultation. Le montant global des travaux de restauration s'élève à 87 589.37 € TTC (73 235.26 € HT), répartis sur 3 ans :
" 2011 : consolidation et transport (déplacements compris) : 5 645,02 € HT
" 2012 : restauration 1ère mosaïque : 32 415,63 € HT
" 2013 : restauration 2ème mosaïque : 35 174,62 € HT

Le montant de la dépense, pour l'année 2011, s'élève donc à 6 751,44 € TTC et l'État a donné son accord pour participer à hauteur de 50% du coût HT soit pour 2011 : 2 822 €. Il est proposé de solliciter la DRAC pour les années 2012 et 2013.

Le plan de financement, pour ce même exercice, serait donc le suivant :

" Coût HT : 5 645,02 €
" Subvention DRAC : 2 822,00 €
" Solde Ville : 2 823,02 € + TVA

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, par 31 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Mme GALLE et Mme BASSARD) et 0 non participation au vote,

- DÉCIDE de restaurer deux mosaïques en provenance de Montmorot pour un coût global de 87 589,37 € TTC, répartis sur les exercices 2011, 2012 et 2013,

- SOLLICITE de État (DRAC) une subvention à hauteur de 50% du coût HT soit :
- 2 822 € pour l'année 2011,
- 16 207 € pour l'année 2012,
- 17 587 € pour l'année 2013,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

Années Montant HT T.V.A. Montant TTC Participation Etat sollicitée Solde restant à la charge de la ville
2011 5 645,02 1 106,42 6 751,44 2 822,00 2 823,02 + TVA
2012 32 415,63 6 353,46 38 769,09 16 207,00 16 208,63 + TVA
2013 35 174,61 6 894,22 42 068,83 17 587,00 17 587,61 +
TVA

- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2011 et seront inscrits aux budgets suivants.

Rapporteur :
M. Elvezi

Délibération : Conformément à l'article 26-1 de la convention de Délégation de Service Public signée le 27 mars et le 25 avril 2003 pour la construction de la gestion du site funéraire de Lons-le-Saunier, il y a lieu de réviser annuellement les tarifs du site funéraire à compter du 1er janvier de chaque année.

La formule de révision a été adoptée par le Conseil Municipal du 17 octobre 2005 et a fait l'objet de l'avenant n°3 applicable à ce jour.

La modification des tarifs proposée pour 2012 fait apparaître une augmentation de + 5,560 % pour les crémations et de + 3,985 % pour les prestations du funérarium.

En 2011 les tarifs avaient connu des évolutions de + 4,561 % pour le crématorium et + 3,279 % pour le funérarium.

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE la révision des tarifs du site funéraire municipal de Lons-le-Saunier pour l'année 2012,

- ACCEPTE la mise en application des nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2012,

- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

Rapporteur :
M. Elvezi

Délibération : Conformément à l'article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 25 du cahier des charges conclu pour la gestion et l'exploitation par affermage du camping municipal La Marjorie, Monsieur Jean-Pierre COSTENTIN soumet à l'approbation de la commune les tarifs applicables pour l'année 2012.

CAMPING EMPLACEMENTS
Du 1er avril au 30 juin 2012
Du 1er septembre au 15 octobre 2012 Du 30 juin au 1er septembre 2012

7 è19 nuits - 7 %
+ 19 nuits - 15 % 7 è 19 nuits - 7 %
+ 19 nuits - 15 %
Prix par nuit - 7 nuits - 7 nuits
Zone A et C
Camping-car ou voiture + caravane ou tente (2 personnes avec électricité)

15,95 €

21,90 €
Zone A et C camping-car ou voiture + caravane (2 personnes sans électricité)

13,95 €

18,10 €
Zone B
Voiture + tente (2 personnes sans électricité)
11,50 €
15,80 €
Aire de service camping-car
4,50 €

CAMPING

SUPPLEMENTS
Du 1er avril au 30 juin 2012
Du 1er septembre au 15 octobre 2012 Du 30 juin au 1er septembre 2012

Prix par nuit
7 è19 nuits - 7 %
+ 19 nuits - 15 % 7 è 19 nuits - 7 %
+ 19 nuits - 15 %
Enfant + 10 ans 3,50 € 5,15 €
Enfant - de 10 ans 2,30 € 3,40 €
Voiture 2,10 € 3,00 €
Animal 2,10 € 2,50 €
Double essieu 40 € 40 €
Camionnette 10 € 10 €
Visiteur 2,50 € 2,50 €
Taxe de séjour 0,30 € /personne + 12 ans

LOCATIONS CHALET TRIANON :
2/4 p. & 6/8 p. CHALET CLUB 6 : 4/5 P.
Prix par semaine Semaine suppl.
Semaine suppl.
01/04au 16/06
01/09 au 15/10 240 € 2/4 p.
460 € 6/8 p. 220 € 2/4 p.
400 € 6/8 p. 305 € 275 €
16/06 au 07/07
18/08 au 01/09 330 € 2/4 p.
610 € 6/8 p. 300 € 2/4 p.
580 € 6/8 p. 390 € 360 €
07/07 au 18/08 520 € 2/4 p.
960 € 6/8 p.
490 € 2/4 p.
930 € 6/8 p. 590 € 560 €
LOCATIONS CHALET CLUB 5 : 4/5 p. MOBILHOME TITANIA : 4/6 p.

Prix par semaine
Semaine suppl. Suppl. pour la 5è et la 6è pers. :
40 €/p.
Semaine suppl.
01/04au 16/06
01/09 au 15/10 280 € 250 € 295 € 265 €
16/06 au 07/07
18/08 au 01/09 360 € 330 € 380 € 360 €
07/07 au 18/08 560 € 530 € 590 € 565 €

LOCATIONS MOBILHOME SUPER TITANIA : 6/8 pers. CHALET CLASS 3 : 4/6 pers.

Prix par semaine Suppl. pour la 7è et la 8è pers. : 40 €/p. Semaine suppl.
Semaine suppl.
01/04au 16/06
01/09 au 15/10 310 € 280 € 300 € 270 €
16/06 au 07/07
18/08 au 01/09 420 € 390 € 400 € 370 €
07/07 au 18/08 610 € 570 € 590 € 560 €

LOCATIONS CHALET PALACE : 6 pers. CHALET PALACE : 4/5 pers. (personnes à mobilité réduite)
Prix par semaine Suppl. pour la 5è et la 6è pers. : 40 €/p. Semaine suppl. Semaine suppl.
01/04au 16/06
01/09 au 15/10 360 € 330 € 360 € 330 €
16/06 au 07/07
18/08 au 01/09 460 € 430 € 460 € 430 €
07/07 au 18/08 650 € 620 € 640 € 610 €

DIVERS Animaux sous réserve : 50 €/ semaine. Kit bébé/semaine : 20 € Ménage intérieur dans les locations : 60 € Location de draps : la paire : 6 €

Pour les locations de mobil homes et de H.L.L., l'eau, le gaz et l'électricité sont inclus dans le prix de la location.

Le camping de la Marjorie comprend 192 emplacements dont 19 locatifs.

Un nouveau type d'hébergement est proposé à la location, à savoir les Chalets " Palace " dont la catégorie 4/5 places est accessible aux personnes à mobilité réduite.

L'augmentation moyenne appliquée est de 2 %.

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE les tarifs du Camping Municipal qui seront appliquées pour l'année 2012 comme énoncés ci-dessus,

Rapporteur :
M. Tonnerre

Délibération : Comme chaque année, il convient de fixer le montant de l'indemnité de conseil et d'assistance allouée au Trésorier Principal, comptable de la commune, en contrepartie des prestations de conseil et d'assistance qu'il fournit en matière budgétaire, financière, comptable et économique.

Un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 a fixé les conditions d'attribution rappelées dans la circulaire n°22 du 13 mars 1984.

La décision d'octroi de l'indemnité de conseil, ainsi que le taux de celle-ci, doivent faire l'objet d'une délibération.

Le taux est fixé par référence à l'article 4 de l'arrêté interministériel ; toutefois, il peut être modulé en fonction des prestations demandées au comptable.

L'indemnité est calculée à partir de la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers exercices connus.

Le calcul théorique de l'indemnité maximum se fixe à 3 962,40 € pour l'année soit 2 927,78 € pour les 8 mois et 26 jours d'exercice.

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, a proposé de fixer à 82 % de l'indemnité maximum le montant de l'indemnité de la Trésorière Principale, conformément à celle versée en 2010, soit 2 400 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

- DÉCIDE de verser à Madame la Trésorière Principale, comptable de la Commune, une indemnité de conseil et d'assistance, au taux de 82 % de l'indemnité maximum,

- ARRETE à 2 400 €, le montant de l'indemnité allouée à Madame Michelle LE MEUNIER, Trésorière Principale, comptable de la commune, au titre de l'exercice 2011, pour la période du 5 avril 2011 au 31 décembre 2011,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2011, chapitre 011, article 6225, indemnité au comptable.

Rapporteur :
M. Tonnerre

Délibération : Afin de traduire de façon budgétaire les principaux éléments intervenus tout au long de l'exercice 2011, ainsi que les éléments connus, notamment en matière d'investissement, il est proposé la décision modificative qui suit et qui s'équilibre à :

- 63 000 € pour le budget principal Ville
105 000 € pour le budget annexe Eau
0 € pour le budget annexe Parkings

La décision modificative du budget principal Ville, section d'investissement, intègre notamment :

- Le différé d'exécution des travaux pour 1 425 000 € (bâtiment ex DDAF, stand de tir, réseau chaufferie Marjorie)
- Le transfert à la CCBL des travaux de voirie, notamment de la rue Lecourbe pour 330 000 €
- Des recettes complémentaires sur cession (380 000 € - part CCBL dans le bâtiment ex DDAF) ainsi que le solde du fonds de concours pour le tennis des Rochettes 110 000 €

Les besoins de crédits complémentaires se montent à 1 692 000 € (dont 810 000 € pour le parking Richebourg).

Le financement de la section d'investissement enregistre une diminution :

- Du prélèvement sur la section de fonctionnement de 212 000 €
4 300 000 €-- 4 088 000 €
- De l'inscription prévisionnelle de financement par emprunt pour 441 000 €
6 944 162 €-- 6 503 162 €

La section de fonctionnement s'équilibre à 0 €.

La décision modificative du budget annexe des eaux s'équilibre à 105 000 € et le budget annexe parkings à 0 €.

Le détail des inscriptions est présenté en annexe.

Le Conseil des Adjoints, dans sa séance du 05 décembre 2011, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, par 26 voix pour, 0 voix contre, 5 abstentions (Mme DE PASQUALIN + pouvoir de M. ROUX, Mme BELOEIL, Mme DURAND-BELOT et M. PERNY) et 2 non participations au vote (MM. GAFFIOT et JEANMOUGIN),

- ADOPTE la décision modificative qui s'équilibre en dépenses et recettes :

- 63 000 € pour le budget principal Ville
105 000 € pour le budget annexe Eau
0 € pour le budget annexe Parkings

- DÉCIDE les inscriptions complémentaires suivantes en plus et en moins de crédits par chapitre,

BUDGET PRINCIPAL VILLE

DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général : - 4 000 €
013 Atténuation de charges 40 000 €
014 Atténuations de produits : 92 000 €
66 Charges financières 81 000 €
67 Charges exceptionnelles 58 000 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de service 12 000 €
73 Impôt et taxes - 167 000 €
74 Dotations, subventions et participations : 72 000 €
77 Autres produits exceptionnels : 43 000 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : - 212 000 €
022 Dépenses imprévues - 15 000 €
-------------- --------------

TOTAL 0 € 0 €

INVESTISSEMENT
13 Subventions reçues : 210 000 €
16 Emprunts : 50 000 € - 441 000 €
20 Immobilisations incorporelles : 167 000 €
204 Subventions d'équipement : 66 500 €
21 Immobilisations corporelles : 324 500 €
23 Immobilisations en cours : - 671 000 €
024 Produit des cessions 380 000 €
040 Opérations d'ordre entre sections : - 212 000 €

-------------- --------------

TOTAL - 63 000 € - 63 000 €

BUDGET ANNEXE EAU

DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractères général : 50 000 €
65 Autres charges de gestion courante 45 000 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de service 95 000 €
68 Dotations aux amortissements : 11 000 €
77 Amortissements subventions d'équipement : 5 000 €
023 Virement à la section d'investissement : - 6 000 €

----------- -----------

S/TOTAL 100 000 € 100 000 €


INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement inscrites au résultat : 5 000 €
28 Amortissements réseaux : 11 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement : -6 000 €

----------- -----------

S/TOTAL 5 000 € 5 000 €

TOTAUX 105 000 € 105 000 €

BUDGET ANNEXE PARKINGS

DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général : 10 000 €
65 Autres charges de gestion courante - 10 000 €