Demande de documents d'Etat Civil
Ville de Lons-le-Saunier
Ce service ne peut fournir que les actes d'Etat Civil établis à Lons-le-Saunier.
Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale
- Extrait sans filiation
- Extrait avec filiation
Les champs marqués d'un * doivent être renseignés
Vos coordonnées :
(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)
Nom *
Prénom *
Mlle
Mme
Mr
Adresse *
Code postal *
Ville *
Pays
Téléphone
Adresse Mèl *
Vous êtes :
Lien avec le titulaire de l'acte *
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser :
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Autre cas à préciser :
Précision du lien
Le document d'état-civil
Extrait sans filiation
Extrait avec filiation
Copie intégrale
Nombre de copies :
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Rérérence de l'acte ( numéro ) :
(facultatif )
Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA) *
Lieu de l'évènement *
Nom de naissance du titulaire de l'acte *
Prénoms *
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
Nom du père Inconnu
Prénoms
Nom de naissance de la mère Inconnu
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
Nom du conjoint
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
Nom du père du conjoint Inconnu
Prénoms
Nom de naissance de la mère du conjoint Inconnu
Prénoms
Précisez le motif de la demande :
Motif *
Carte d'identité
Passeport
Certificat de nationalité
Mariage
Pension
Contentieux
Formalités administratives et actes notariés
Sécurité sociale
Généalogie
Succession
Autre motifs à préciser :
Précision du motif